Légal. Lisible.

Qui nous sommes et ce que couvrent ces Conditions

Tubaar est exploité par Nevolut S.A.R.L.U. (République démocratique du Congo) conjointement avec sa succursale de l'Union européenne Nevolut S.R.L. (Roumanie) — ensemble « Nevolut », « nous ». Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») couvrent les applications mobiles Tubaar, le site web tubaar.com et toutes les fonctionnalités accessibles par leur intermédiaire (le « Service »), y compris Pulse, Echo, les Scenes, les Stories, Créer, la Inbox, les diffusions en direct et l'Espace créateur.

La Politique de confidentialité, les Règles de la communauté, les Normes de protection des enfants et la Politique relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle font partie des présentes Conditions. En cas de conflit entre l'un de ces documents et le présent document sur un point précis, le document le plus spécifique prévaut pour ce point.

Tubaar partage son système de comptes avec Ontryst, un service distinct de découverte sociale exploité par la même société. Un seul compte vous connecte aux deux. Les conditions propres à Ontryst régissent Ontryst ; les présentes Conditions régissent Tubaar.

Résumé (qui ne remplace pas le reste)

• Vous devez avoir 13 ans ou plus. Les membres de moins de 18 ans bénéficient d'une expérience protégée.
• Vous pouvez regarder les vidéos publiques sans compte. Créer, faire un Echo, s'abonner, commenter et envoyer des messages nécessitent un compte.
• Vous êtes propriétaire de ce que vous créez. Vous nous accordez la licence dont nous avons besoin pour le diffuser, et vous autorisez les autres membres à en faire un Echo dans les limites que vous choisissez.
• Respectez les Règles de la communauté. Nous pouvons retirer du contenu, limiter sa portée ou suspendre des comptes, et nous vous indiquons pourquoi et comment faire appel.
• Tubaar est gratuit aujourd'hui. Si nous introduisons des fonctionnalités payantes, elles seront clairement signalées et régies par la Section 12.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; le compte étant partagé avec Ontryst, sa suppression supprime les deux.

Qui peut utiliser Tubaar

Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 13 ans — ou plus lorsque la loi de votre pays fixe un âge minimum supérieur pour consentir aux services en ligne (par exemple 16 ans dans certains États membres de l'UE sans consentement parental). Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez qu'un parent ou tuteur a examiné les présentes Conditions avec vous et les accepte en votre nom lorsque cela est requis.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous avez déjà été définitivement banni de Tubaar ou d'Ontryst, ou s'il vous est interdit de recevoir des services en vertu des lois applicables en matière de sanctions ou d'exportation.

Les membres âgés de 13 à 17 ans bénéficient d'une expérience protégée décrite dans les Normes de protection des enfants : visibilité limitée, messagerie restreinte de la part des adultes, recommandations filtrées et aucune diffusion en direct. Nous utilisons la date de naissance que vous fournissez, et pouvons utiliser d'autres signaux, pour appliquer ces protections. Déclarer un âge inexact constitue une violation des présentes Conditions.

Regarder en tant qu'invité

Vous pouvez ouvrir Tubaar et regarder du contenu public sans vous connecter. Les invités sont des lecteurs anonymes : nous ne créons ni compte ni profil pour vous, et rien de ce que vous faites en tant qu'invité (regarder, faire défiler, rechercher) n'est stocké en association avec une identité. Les invités doivent néanmoins respecter les présentes Conditions — en particulier la Section 8 (utilisation acceptable) et la Section 9 (propriété intellectuelle) — et l'accès des invités à certains contenus ou fonctionnalités peut être limité ou retiré à tout moment.

Votre compte

• Un compte par personne. Les comptes sont personnels, ne peuvent être vendus, loués ou transférés, et ne peuvent être créés pour quelqu'un d'autre ou par des moyens automatisés.
• Informations exactes. Votre nom, votre identifiant et votre date de naissance doivent être exacts. Les identifiants qui usurpent l'identité d'une personne, d'une marque ou de Tubaar lui-même, ou qui accaparent un nom avec lequel vous n'avez aucun lien, peuvent être récupérés.
• Sécurisez-le. La connexion utilise des codes à usage unique envoyés à votre numéro de téléphone. Vous êtes responsable de la sécurité de ce numéro et de votre appareil, ainsi que de tout ce qui est fait via votre compte. Prévenez-nous immédiatement à support@tubaar.com si vous pensez qu'une autre personne y a accès.
• Partagé avec Ontryst. Les mêmes identifiants ouvrent les deux applications. Votre activité Tubaar reste dans Tubaar, sauf si vous choisissez de publier une vidéo sur les deux. La suppression du compte le supprime partout.
• Les badges de vérification confirment qu'un compte est bien celui qu'il prétend être. Ils sont accordés à notre discrétion, peuvent être retirés et ne constituent pas une approbation du contenu du compte.

Notre licence en votre faveur

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'application Tubaar sur les appareils que vous possédez ou contrôlez et pour accéder au Service, à des fins personnelles et non commerciales — ou pour les usages commerciaux que nous autorisons expressément (par exemple, les outils pour créateurs et le contenu de marque signalé comme tel). Vous ne pouvez pas copier, modifier, désosser, extraire (scraping), encadrer (framing) le Service ou son logiciel, ni en créer des œuvres dérivées, sauf lorsque la loi nous interdit de vous en empêcher.

Le Service, son logiciel, son design, ses logos, le nom et la marque verbale Tubaar, ainsi que tout le contenu que nous fournissons (autre que Votre Contenu et le contenu des autres membres) appartiennent à Nevolut ou à ses concédants de licence. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droits sur ceux-ci au-delà de la présente licence.

Votre Contenu

Il vous appartient. Les vidéos, Echos, Stories, commentaires, sons, légendes, messages, contenus de profil et tout autre élément que vous publiez ou envoyez (« Votre Contenu ») restent les vôtres. Rien dans les présentes Conditions ne nous transfère la propriété de Votre Contenu.

La licence que vous nous accordez. Afin que nous puissions exploiter le Service, vous accordez à Nevolut une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences pour héberger, stocker, mettre en cache, reproduire, adapter (par exemple pour transcoder, compresser, générer des miniatures ou des sous-titres), publier, afficher, représenter, distribuer et traduire Votre Contenu, sur tout support, uniquement aux fins d'exploiter, de promouvoir, d'améliorer et de développer le Service. La licence dure aussi longtemps que Votre Contenu est sur Tubaar, plus un délai raisonnable pour le retirer des sauvegardes et des caches. Le contenu que vous avez partagé avec d'autres (par exemple un Echo réalisé par quelqu'un, une vidéo repartagée dans une discussion de Scene, ou un commentaire) peut rester visible après la suppression de l'original, comme décrit ci-dessous.

Echos et remix. La fonctionnalité centrale de Tubaar est que les membres peuvent répondre à une vidéo par une vidéo. Lorsque vous publiez une vidéo avec Echo activé, vous accordez à chaque membre autorisé par votre paramètre Echo une licence pour inclure votre vidéo, ou une partie de celle-ci, dans un Echo — et vous accordez à Nevolut la licence d'afficher la chaîne qui en résulte. Les Echos créditent toujours votre original et renvoient vers celui-ci. Vous pouvez définir qui peut faire un Echo de vos vidéos (tout le monde, vos abonnés, personne) pour chaque vidéo et le modifier ultérieurement ; modifier ce paramètre empêche les nouveaux Echos mais ne supprime pas ceux qui existent. Vous pouvez détacher un Echo de votre chaîne à tout moment ; l'Echo reste sur le profil de son auteur, marqué comme détaché. Lorsque vous supprimez une vidéo, ses Echos restent en ligne sur les profils de leurs auteurs avec la mention « original supprimé », car ils constituent également le contenu de leurs auteurs.

Sons. Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser votre audio original, vous accordez aux membres une licence pour utiliser ce son dans leurs propres vidéos, avec crédit à votre nom. La musique fournie via le catalogue de Tubaar vous est concédée sous licence pour une utilisation dans des vidéos sur Tubaar uniquement, et peut être coupée ou retirée si la licence prend fin. Consultez la Politique relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Vos engagements concernant Votre Contenu. Vous confirmez que vous possédez ou détenez les droits nécessaires pour publier Votre Contenu et accorder ces licences ; qu'il ne porte atteinte aux droits de personne, y compris les droits à la vie privée, à l'image, le droit d'auteur ou les marques ; que toute personne reconnaissable y figurant a consenti à y apparaître ; et qu'il respecte les Règles de la communauté. Lorsque des droits moraux s'appliquent, vous acceptez de ne pas les faire valoir contre Nevolut ou d'autres membres d'une manière qui empêcherait le fonctionnement normal du Service (par exemple, un Echo ou une réutilisation de son que vous avez autorisés).

Retours. Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

Nos droits sur le contenu. Nous pouvons, sans y être obligés, examiner, étiqueter, restreindre, rétrograder, retirer ou refuser de transmettre tout contenu, et nous pouvons conserver et divulguer du contenu lorsque la Section 14 ou la loi l'exige.

Utilisation acceptable

Les Règles de la communauté détaillent ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. En résumé, lorsque vous utilisez Tubaar, vous ne devez pas :

• publier, partager ou envoyer quoi que ce soit d'illégal, ou qui sexualise, met en danger ou exploite un mineur — voir les Normes de protection des enfants ;
• harceler, menacer, intimider, divulguer des données personnelles (doxing), traquer ou diffamer qui que ce soit, ou utiliser Echo, les commentaires, les Scenes ou les messages pour cibler une personne ;
• publier du contenu haineux, violent, extrémiste, relatif à l'automutilation, à des défis dangereux ou explicite au-delà de ce que les Règles autorisent ;
• publier de la nudité, du contenu sexuel ou de la sollicitation sexuelle, ou du contenu qui sexualise une personne sans son consentement ;
• tromper les gens — usurpation d'identité, escroqueries, promotion rémunérée non divulguée, médias modifiés de manière trompeuse ou générés par IA présentés comme réels, faux engagement ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l'image de quiconque ;
• utiliser des bots, des outils d'extraction, de l'automatisation ou tout autre moyen pour collecter des données, créer des comptes, gonfler les vues, les « j’aime », les Echos ou les abonnés, ou pour accéder au Service autrement que par les interfaces que nous fournissons ;
• perturber la sécurité ou le fonctionnement du Service, sonder ou contourner ses protections, ou téléverser du code malveillant ;
• contourner un bannissement, une restriction ou une protection liée à l'âge, y compris en créant un autre compte ;
• vendre ou échanger des comptes, des identifiants, des badges ou l'accès au Service.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Nous respectons les droits des créateurs et attendons de vous qu'il en soit de même. Notre Politique relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle explique comment signaler un contenu qui porte atteinte à votre droit d'auteur ou à votre marque, comment fonctionnent les contre-notifications, ainsi que notre politique à l'égard des récidivistes : les comptes qui commettent des atteintes répétées sont résiliés. La musique du catalogue de Tubaar est concédée sous licence pour une utilisation sur Tubaar uniquement ; son utilisation ailleurs, ou l'utilisation de musique sans licence, relève de votre responsabilité.

Modération, application des règles et appels

Nous utilisons une combinaison de systèmes automatisés et de modérateurs humains pour détecter les contenus et les comportements qui enfreignent les présentes Conditions ou les Règles. Selon la gravité et les antécédents, nous pouvons :

• retirer du contenu ;
• restreindre du contenu — le rendre inéligible à la recommandation dans Pour toi, le soumettre à une restriction d'âge, ajouter un écran d'avertissement, couper son audio ou limiter les endroits où il apparaît ;
• limiter des fonctionnalités — par exemple commenter, faire des Echos, envoyer des messages, publier dans des Scenes ou passer en direct, pendant une période donnée ;
• émettre un avertissement ; les avertissements expirent avec le temps, et l'accumulation d'avertissements entraîne des restrictions plus longues ;
• suspendre ou bannir définitivement un compte. Les violations graves — sécurité des enfants, menaces crédibles de violence, abus graves et répétés — entraînent un bannissement définitif immédiat sans avertissement préalable.

Lorsque nous agissons sur votre contenu ou votre compte, vous êtes informé de ce que nous avons fait et, sauf si la loi ou la sécurité s'y oppose, des raisons. Vous pouvez faire appel depuis la notification ou en écrivant à support@tubaar.com ; les appels sont examinés par une personne qui n'a pas participé à la décision initiale. Le contenu retiré peut être conservé pendant une période limitée pour traiter l'appel et respecter nos obligations légales.

Les décisions de bannissement définitif d'un compte, ou les décisions ayant un effet juridique, font toujours l'objet d'un examen humain.

Scenes, diffusions en direct et messagerie

Scenes. Créer une Scene fait de vous son premier modérateur. Les modérateurs s'engagent à faire respecter les Règles au sein de leur Scene, à retirer les publications et les membres en infraction, et à ne pas utiliser les outils de modération pour harceler. Nous pouvons retirer des modérateurs, transférer une Scene ou la fermer, y compris lorsqu'elle est inactive ou héberge des violations de manière répétée. Les noms et couvertures de Scenes ne doivent pas porter atteinte à des droits ni induire en erreur.

Direct. Les diffusions en direct sont accessibles aux membres de 18 ans et plus dont le compte est en règle. Les hôtes sont responsables de ce qui se passe sur leur diffusion, y compris des invités qu'ils y font participer. Les directs sont modérés en temps réel et peuvent être interrompus sans préavis. Nous pouvons conserver un enregistrement pendant une période limitée à des fins d'examen de sécurité.

Messages et discussions de Scene. Les messages sont privés entre les participants, mais ils restent soumis aux présentes Conditions. Le destinataire peut signaler un message, et les messages signalés sont examinés. Nous ne lisons pas de manière proactive les messages privés, sauf par le biais de l'analyse de sécurité automatisée décrite dans la Politique de confidentialité.

Fonctionnalités payantes, achats et revenus des créateurs

Tubaar est gratuit aujourd'hui, et les applications mobiles ne contiennent actuellement aucun achat intégré. Nous pourrions introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir — par exemple des objets virtuels, des pourboires aux créateurs, des abonnements à des Scenes, des outils de promotion ou des outils de montage premium. Si c'est le cas, le prix, ce que vous obtenez, la période de facturation et les règles d'annulation seront affichés avant le paiement, et la présente Section s'appliquera.

• Les achats en boutique effectués via l'App Store d'Apple ou Google Play sont également soumis aux conditions de cette boutique, y compris ses règles de remboursement ; gérez-les et annulez-les depuis votre compte de boutique.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période au prix alors en vigueur jusqu'à leur annulation. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
• Les objets virtuels (s'ils sont proposés) constituent une licence limitée d'utilisation d'une fonctionnalité au sein de Tubaar. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés en dehors du Service et peuvent être modifiés ou retirés.
• Les revenus des créateurs (s'ils sont proposés) sont soumis à des conditions distinctes applicables aux créateurs, à des critères d'éligibilité, à des vérifications d'identité et fiscales, ainsi qu'à des seuils minimaux de versement.
• Votre droit de rétractation (consommateurs UE/EEE/Royaume-Uni). Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d'un service numérique payant. Si vous nous demandez de commencer à le fournir immédiatement et reconnaissez que vous perdez le droit de rétractation une fois qu'il est entièrement fourni, ce droit prend fin en conséquence ; pour un abonnement, vous pouvez toujours vous rétracter dans les 14 jours et être remboursé au prorata.
• Remboursements. Sauf lorsque la loi ou la politique d'une boutique l'exige, les paiements ne sont pas remboursables. Si nous réduisons substantiellement une fonctionnalité payante que vous avez déjà payée, vous pouvez annuler et demander un remboursement au prorata.

Contenus et services tiers

Tubaar contient du contenu publié par d'autres membres et peut contenir des liens vers des sites et services tiers. Nous ne les cautionnons pas et n'en sommes pas responsables. Les relations que vous entretenez avec d'autres membres ou des tiers — y compris les collaborations, les commandes, les partenariats avec des marques conclus via Tubaar ou les rencontres — relèvent de vous et d'eux seuls.

Confidentialité et données

La manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles est expliquée dans la Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous en prenez acte. Nous pouvons accéder à des informations de compte et à du contenu, les conserver et les divulguer lorsque nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi ou à une demande légale valide (voir nos Lignes directrices pour les autorités), pour faire respecter les présentes Conditions, pour traiter des problèmes de fraude ou de sécurité, ou pour protéger la sécurité de toute personne.

Fin de la relation

Par vous. Supprimez votre compte depuis les Paramètres ou via la page de suppression de compte. Un délai de grâce de 30 jours s'applique, pendant lequel une nouvelle connexion annule la suppression ; ensuite, les données sont effacées comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le compte étant partagé avec Ontryst, la suppression supprime les deux.

Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, si vous créez un risque ou une exposition juridique pour nous ou pour autrui, ou si nous mettons fin au Service. Dans la mesure du raisonnable, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de faire appel. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre (les licences sur Votre Contenu pour le contenu déjà partagé, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, les litiges) survivent à la résiliation.

Modifications du Service et des présentes Conditions

Tubaar est en développement actif. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et pouvons suspendre ou arrêter le Service ou toute partie de celui-ci. Lorsqu'une modification réduit substantiellement une fonctionnalité pour laquelle vous avez payé, la Section 12 s'applique.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons dans l'application, par e-mail ou par notification push au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et nous mettrons à jour la date d'effet ci-dessus. Si vous continuez à utiliser Tubaar après cette date, les nouvelles Conditions s'appliquent. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser le Service et supprimez votre compte avant l'entrée en vigueur de la modification.

Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que le contenu sera exact, fiable ou conservé. Nous ne vérifions pas l'identité des membres au-delà de ce que nous décrivons, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou du comportement des membres, sur Tubaar ou en dehors. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que le droit de la consommation vous confère et auxquels il ne peut être renoncé.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Nevolut, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et partenaires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de données, de clientèle ou de contenu, découlant de votre utilisation du Service — que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel ou autre — même s'ils ont été avertis de cette possibilité. Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations relatives au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 dollars américains (ou l'équivalent). Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de faute lourde.

Indemnisation

Si vous utilisez le Service à des fins professionnelles, vous acceptez d'indemniser Nevolut contre les réclamations, pertes et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de Votre Contenu, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions. Les consommateurs ne sont responsables que dans la mesure prévue par la loi applicable.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous bénéficiez également des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez, et vous pouvez porter vos réclamations devant vos tribunaux locaux. Les consommateurs de l'UE peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Avant d'engager une réclamation formelle, veuillez nous contacter à legal@tubaar.com afin que nous puissions tenter de la résoudre à l'amiable. Rien dans la présente Section n'empêche l'une ou l'autre des parties de demander une injonction pour protéger des droits de propriété intellectuelle ou pour faire cesser un abus du Service.

Dispositions générales

• Les présentes Conditions, avec les documents qu'elles incorporent, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nevolut concernant le Service.
• Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation.
• Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
• Apple et Google ne sont pas parties aux présentes Conditions et n'ont aucune obligation concernant le Service, mais en sont des tiers bénéficiaires dans la mesure requise par les conditions de leurs boutiques.
• Lorsque nous fournissons une traduction des présentes Conditions, la version anglaise prévaut en cas de conflit.

Contact

Questions concernant les présentes Conditions : legal@tubaar.com. Aide concernant votre compte : support@tubaar.com. Nevolut S.A.R.L.U., Kinshasa, République démocratique du Congo ; Nevolut S.R.L., Bucarest, Roumanie.