Légal. Lisible.

Notre engagement

Nevolut S.A.R.L.U. et Nevolut S.R.L. (« Nevolut ») exploitent Tubaar, un service social de vidéos courtes destiné aux personnes âgées de 13 ans et plus. Nous interdisons les abus et l'exploitation sexuels d'enfants (CSAE) sous toutes leurs formes, y compris les contenus pédocriminels (CSAM, child sexual abuse material), le grooming, la sextorsion, la traite, les abus diffusés en direct et la sexualisation de mineurs sur tout support — réel, modifié ou généré par IA. Nous concevons le produit, notre modération et nos partenariats pour les prévenir, les détecter, les supprimer et les signaler.

Politique d'âge

• L'âge minimum est de 13 ans, ou plus lorsque la loi nationale exige le consentement parental en dessous d'un autre âge (nous appliquons l'âge local).
• Chacun indique une date de naissance à l'inscription. La déclaration d'un âge inférieur à 13 ans bloque l'inscription et empêche l'appareil de réessayer avec une autre date pendant une certaine période.
• Nous utilisons des signaux supplémentaires — contenu du profil, schémas de comportement, signalements d'autres membres et estimation automatisée de l'âge sur les médias téléversés lorsque la loi le permet — pour identifier les comptes susceptibles d'appartenir à des moins de 13 ans ou à des adultes se faisant passer pour des mineurs. Les comptes soupçonnés d'appartenir à des moins de 13 ans sont verrouillés dans l'attente d'un examen et supprimés en cas de confirmation ; les données sont effacées.
• Modifier une date de naissance pour franchir le seuil des 18 ans nécessite une vérification.

Expérience protégée pour les membres de moins de 18 ans

Les paramètres par défaut suivants s'appliquent automatiquement aux comptes dont l'âge déclaré est compris entre 13 et 17 ans. Certains peuvent être assouplis par le membre après ses 16 ans ; aucun ne peut l'être en dessous des âges indiqués.

• Visibilité : les comptes de 13 à 15 ans sont privés par défaut (les abonnés doivent être approuvés) et ne sont pas suggérés aux adultes qu'ils ne suivent pas. Les comptes de 16 à 17 ans sont publics par défaut mais ne sont pas recommandés aux adultes hors de leur réseau d'abonnements.
• Messagerie : les 13-15 ans ne peuvent pas recevoir de messages directs de personnes qu'ils ne suivent pas ; les 16-17 ans ne reçoivent de demandes de messages que de personnes qu'ils suivent ou qui les suivent. Les adultes ne peuvent pas envoyer de messages à des mineurs avec lesquels ils ne sont pas mutuellement connectés.
• Echo : par défaut, les vidéos des mineurs ne peuvent faire l'objet d'un Echo que par leurs abonnés. Les chaînes d'Echos impliquant un mineur ne sont pas recommandées aux adultes.
• Live : indisponible pour toute personne de moins de 18 ans, en tant qu'hôte comme en tant qu'invité.
• Localisation : le partage de la localisation à l'échelle de la ville sur les vidéos est désactivé par défaut pour les mineurs et ne peut pas être réglé plus précisément que la ville.
• Contenu : les contenus pour adultes, suggestifs, de défis dangereux et les autres contenus soumis à une restriction d'âge sont filtrés de leurs fils et de leurs recherches.
• Publicité et monétisation : pas de publicité personnalisée, pas de cadeaux ni de pourboires, pas de revenus de créateur avant 18 ans.
• Téléchargements et partage : les vidéos des mineurs ne peuvent pas être téléchargées par d'autres ; les liens de partage hors plateforme pour les comptes privés de mineurs sont désactivés.
• Bien-être : rappels quotidiens de temps d'utilisation par défaut, heures calmes pour les notifications push la nuit, et accès dans l'application aux lignes d'écoute locales.
• Contrôle des contacts : les commentaires sur les vidéos des mineurs sont limités aux abonnés par défaut, avec les filtres de commentaires activés.

Contenus et comportements interdits

Les éléments suivants sont strictement interdits et entraînent un bannissement définitif et, le cas échéant, un signalement aux autorités :

• Les CSAM sous toute forme — photographies, vidéos, sons, dessins, animations, descriptions textuelles, et contenus générés ou modifiés par IA représentant des mineurs de manière sexuelle.
• Les représentations sexualisées de mineurs, y compris les contenus de « mannequinat », la focalisation sur le corps de mineurs, les légendes, sons ou commentaires sexualisés sur des vidéos de mineurs.
• Le grooming : établir un contact avec un mineur pour sexualiser la relation, demander des images, déplacer les conversations hors de la plateforme, offrir des cadeaux ou de l'argent.
• La sextorsion ou les menaces de partager du matériel intime d'un mineur.
• La traite, ou la mise en avant de mineurs à des fins d'exploitation sous quelque forme que ce soit.
• Les abus diffusés en direct, ou l'organisation de leur visionnage.
• Le partage de liens, de codes ou d'instructions permettant d'accéder à des CSAM ailleurs.
• La normalisation ou la défense d'un intérêt sexuel pour les mineurs.
• Les adultes se présentant comme des mineurs, ou les mineurs comme des adultes, afin de contourner les protections.
• Les contenus montrant des mineurs dans des actes dangereux, des situations d'abus ou de détresse grave, ou exposant des informations permettant d'identifier un mineur.

Détection et modération

• Comparaison d'empreintes (hash-matching) des images et des images de vidéos téléversées avec les bases d'empreintes de CSAM connus fournies par des organisations reconnues de protection de l'enfance, avant la publication du contenu.
• Classificateurs qui évaluent les nouvelles images de vidéos, transcriptions audio, légendes, commentaires et messages à la recherche d'indicateurs de CSAE, y compris les schémas de langage de grooming et les contenus sexualisés impliquant des mineurs, en transmettant les correspondances à des examinateurs humains formés.
• Signaux comportementaux — adultes tentant de façon répétée de contacter des mineurs, abonnements massifs à des comptes de mineurs, demandes de passer hors de la plateforme — déclenchant des restrictions et un examen.
• Examen prioritaire : les signalements et détections relatifs à la protection des enfants sont traités en premier, en continu, jour et nuit, par une équipe dédiée.
• Conservation : lorsqu'un cas de CSAE est confirmé, le contenu est retiré de la vue du public, conservé de manière sécurisée à des fins de signalement et à des fins juridiques, et le compte ainsi que les appareils associés sont bannis de Tubaar et d'Ontryst.

Signalement aux autorités

Nous signalons les CSAM apparents au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) américain via sa CyberTipline, qui se coordonne avec les forces de l'ordre du monde entier, ainsi qu'aux autorités nationales compétentes en République démocratique du Congo, en Roumanie et dans les autres pays où nous avons une obligation légale ou dans lesquels se trouvent le matériel ou les personnes impliquées. Nous coopérons aux enquêtes des forces de l'ordre comme décrit dans nos Lignes directrices pour les autorités, et nous divulguons des informations sans délai en cas de risque imminent pour un enfant.

Comment signaler

• Dans l'application : chaque vidéo, Echo, commentaire, Story, live, profil, Scene et message dispose d'une option Signaler ; choisissez « Implique un mineur » pour l'orienter vers la file de protection des enfants.
• Par e-mail : child-safety@tubaar.com — pour les membres, parents, tuteurs, enseignants, ONG, chercheurs et autorités. Indiquez l'identifiant ou le lien, et ce que vous avez vu. Ne joignez pas et ne transférez pas le matériel lui-même ; décrivez-le.
• Les parents et tuteurs peuvent également utiliser cette adresse pour nous demander d'examiner, de restreindre ou de supprimer le compte d'un mineur, ou pour signaler un compte d'un moins de 13 ans. Nous vérifions le lien de parenté avant de donner suite aux demandes concernant un compte.
• Si un enfant est en danger immédiat, contactez d'abord les services d'urgence locaux.

Transparence

Nous publions le nombre de signalements de CSAE que nous effectuons, de comptes que nous supprimons et d'appels que nous recevons dans un rapport de transparence périodique. Les membres dont le contenu est supprimé en vertu de cette politique en sont informés, sauf lorsque la notification compromettrait une enquête ou que la loi l'interdit.

Personnel, partenaires et formation

Toute personne chez Nevolut ayant accès au contenu des membres ou aux outils de modération suit une formation sur l'identification des CSAE, le traitement sûr et légal des CSAM et les obligations de signalement, avec des rappels au moins une fois par an. Les examinateurs qui traitent ce matériel bénéficient d'un accompagnement en matière de bien-être. Les prestataires qui traitent des contenus pour notre compte sont contractuellement tenus aux mêmes interdictions et de nous signaler leurs constatations.

Contact désigné et conformité

Notre contact désigné pour la protection des enfants est joignable à l'adresse child-safety@tubaar.com, surveillée chaque jour. Cette adresse est également le point de contact pour les boutiques d'applications, les régulateurs et les organisations de protection de l'enfance. Ces Normes sont conçues pour satisfaire aux exigences de Google Play et de l'Apple App Store en matière de protection des enfants, au règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) et aux lois nationales applicables.

Mises à jour

Nous révisons ces Normes au moins une fois par an et chaque fois que le produit, les risques ou la loi évoluent. Nevolut S.A.R.L.U. (Kinshasa, RDC) et Nevolut S.R.L. (Bucarest, Roumanie) les publient dans le cadre des Conditions d'utilisation et des Règles de la communauté.