Les principes de base
- Ne publiez que du contenu que vous avez créé ou que vous êtes autorisé à utiliser — vidéo, audio, images, texte.
- Les Echos sont sous licence par conception : lorsqu'un créateur active Echo sur une vidéo, il accorde aux autres membres une licence pour l'inclure dans un Echo, avec crédit automatique. Cette licence ne s'étend pas au téléchargement et à la republication de la vidéo de quelqu'un comme si elle était la vôtre, ni à son utilisation en dehors de Tubaar.
- Sons : la musique du catalogue Tubaar est concédée sous licence pour une utilisation dans des vidéos sur Tubaar uniquement. L'audio original que vous partagez en tant que « son » est concédé sous licence aux autres membres pour une utilisation sur Tubaar avec crédit à votre nom.
- L'utilisation de musique protégée par le droit d'auteur qui ne figure pas dans le catalogue, ou d'images dont vous n'êtes pas propriétaire (matchs, films, télévision, concerts), peut entraîner la coupure de l'audio, le retrait de la vidéo et un avertissement.
- Marques : n'utilisez pas le nom de marque, le logo ou l'identifiant d'autrui d'une manière qui suggère une affiliation ou une approbation.
Signaler une atteinte au droit d'auteur
Si vous êtes titulaire de droits (ou autorisé à agir pour le compte d'un titulaire) et estimez qu'un contenu sur Tubaar porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez une notification à copyright@tubaar.com ou utilisez l'option de signalement « Propriété intellectuelle » dans l'application. Une notification complète comprend :
- l'identification de l'œuvre protégée dont vous alléguez la contrefaçon (ou une liste représentative) ;
- la ou les URL ou le ou les identifiants du contenu prétendument contrefaisant sur Tubaar, suffisamment précis pour nous permettre de le localiser ;
- vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;
- une déclaration, sous peine de parjure lorsque cela s'applique, selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour son compte ;
- votre signature physique ou électronique.
Sur réception d'une notification complète, nous retirons le contenu ou en désactivons l'accès dans les meilleurs délais, informons l'auteur de la publication en lui transmettant une copie de la notification (sans vos coordonnées, sauf si la loi l'exige) et enregistrons un avertissement. Les notifications sciemment fausses peuvent engager votre responsabilité en dommages-intérêts ; nous pouvons ignorer ou signaler les notifications abusives.
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée — par exemple parce que vous en êtes propriétaire, que vous disposez d'une licence, ou qu'il s'agit d'une citation licite, d'une parodie, d'un commentaire ou d'un autre usage autorisé — vous pouvez envoyer une contre-notification à copyright@tubaar.com comprenant : l'identification du contenu retiré et de l'endroit où il apparaissait ; vos nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail ; une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ; votre consentement à la compétence des tribunaux compétents et à accepter la signification d'actes de la part de la personne ayant déposé la notification ; et votre signature.
Nous transmettons la contre-notification au plaignant initial. À moins qu'il ne nous informe dans un délai de 10 jours ouvrables qu'il a demandé une ordonnance judiciaire à votre encontre, nous pouvons rétablir le contenu. Les contre-notifications ne sont pas appropriées pour un contenu que vous souhaitez simplement récupérer ; il s'agit d'une déclaration juridique.
Récidivistes
Nous tenons un registre des avertissements pour atteinte au droit d'auteur. Les avertissements expirent après 90 jours si aucun nouvel avertissement n'est reçu. Trois avertissements actifs entraînent la résiliation du compte, et nous pouvons résilier plus tôt dans les cas flagrants. Les utilisateurs dont le compte a été résilié ne peuvent pas créer de nouveaux comptes. Les avertissements sont retirés si une contre-notification aboutit ou si le plaignant se rétracte.
Correspondance automatisée audio et vidéo
Nous utilisons des empreintes audio et vidéo pour détecter le contenu du catalogue et le contenu de tiers. Selon les instructions du titulaire des droits, le contenu correspondant peut être autorisé avec crédit, coupé, bloqué dans certains pays ou retiré. Vous serez informé lorsqu'une correspondance affecte votre vidéo et pourrez la contester depuis la notification si vous estimez détenir les droits ou que l'utilisation est autorisée.
Réclamations relatives aux marques
Pour signaler une violation de marque, envoyez un e-mail à copyright@tubaar.com en indiquant la marque, les détails de son enregistrement et la juridiction, le contenu ou l'identifiant contrefaisant, et la raison pour laquelle il crée une confusion. Les usages nominatifs, descriptifs, parodiques et les usages par des fans sont généralement autorisés lorsqu'ils sont clairement signalés.
Vos droits en tant que créateur
Vous conservez la propriété de tout ce que vous publiez (voir les Conditions, Section 7). Vous contrôlez qui peut faire un Echo de vos vidéos et si votre audio original peut être réutilisé. Si quelqu'un republie votre vidéo comme si elle était la sienne, signalez-la avec l'option « Propriété intellectuelle » ou écrivez-nous ; nous traitons en priorité les signalements émanant des créateurs et pouvons faire correspondre automatiquement la republication avec votre original.
Contact
Agent désigné pour les notifications de propriété intellectuelle : Nevolut S.R.L., Bucarest, Roumanie · copyright@tubaar.com. La présente Politique fait partie de nos Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté.